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    2. Import/export de vin, alcools & spiritueux

      Le vin : un produit soumis à accises comme les alcools et tabacs
      Vins, alcools, tabacs: nous organisons vos exports depuis la France vers les pays tiers, et assurons, à Nice, la gestion des droits d'accise.
      Nos services:

      Export de vins & alcools, formalités douanières

      Export de vins, alcools & spiritueux fran?ais

      Vous souhaitez exporter votre vin en Chine, développer vos ventes en Asie, en Amérique latine ou ailleurs dans le monde? Il existe maintenant des solutions de transport de vins et spiritueux adaptées à ces marchés, et accessibles à tous les producteurs, quels que soient leurs volumes à transporter.

      • Enlèvement au domaine:?nous prenons en charge vos marchandises (vins et spiritueux) directement chez les viticulteurs, producteurs, distributeurs et agents partout en France.
      • Transport maritime: groupage (LCL), conteneurs complets (FCL) ou consolidation (LCL/FCL et FCL/LCL), départs depuis Le Havre ou Fos-sur-Mer vers? le monde entier.
      • Transport aérien: groupage et consolidation au départ des principaux aéroports fran?ais.
      • Logistique des vins et spiritueux: emballage et conditionnement, entrep?ts sécurisés et sous douanes.
      • Préservation de la qualité:? contr?le de température, de propreté et d’hygrométrie, systèmes de couvertures isothermes, kits isothermes, entrep?ts réfrigérés et containers à température dirigée (??reefer??).
      • ?Conseil:? nous vous conseillons sur les aspects douaniers et? le choix des incoterms.
      • Documentation douanière: nos agents sur les principaux aéroports fran?ais prennent en charge vos DAE (Documents Administratifs Electroniques) et autres formalités douanières associées.?

      Attention: nous ne prenons pas en charge les demandes de particuliers.?

      Import/export de produits de luxe, formalités douanières et gestion des droits d’accises à Nice uniquement

      • Toutes prestations de?transport de vins, alcools, spiritueux, tabacs: groupage, mise à disposition de conteneurs réfrigérés,?transport maritime?ou?aérien?au départ ou à destination de Nice.?
      • Calcul et liquidation des?droits d’accises, à Nice,??pour les?achats d’alcool et de tabac en provenance de l’étranger.
      • Formalités douanières en droits acquittés au départ de Nice:? prise en charge et édition des?Documents simplifiés d’accompagnement (DSA), calcul et?liquidation des droits d’accise pour les DSA en provenance d’autres Etats membres, obtention d’une?preuve de conformité.
      • Formalités douanières en droits suspendus à Nice: prise en charge et édition des?Documents administratifs électroniques?(DAE), calcul et acquittement des droits d’accise sur les?marchandises consommées?auprès de l’administration des douanes fran?aises, obtention d’une?preuve de conformité,?réexpédition du?reliquat en droit suspendu?sous DAE, liquidation des droits d’accises?à Nice.
      • Gestion des?formalités d’accise (alcool et tabac) pour les?salons & congrès?sur les départements des Alpes-Maritimes (06).
      • Nos habilitations: Produits alcoolisés (bière,?produits intermédiaires, spiritueux, alcool éthylique, alcool partiellement dénaturé,?autres?produits contenant de l’alcool éthylique),?tabac (cigarettes,?cigares et cigarillos,?tabac fine coupe pour la confection de cigarettes, autres tabacs à fumer), autres (produits non effervescents,?produits effervescents).
      • Formation spécialisée sur la circulation des produits soumis à accise?avec?Mathez Conseil Formation.?

      Au-delà du transport, nous assurons, à Nice ou Cannes, le bon déroulement des formalités d’accise pour vos alcools et tabacs en provenance de pays tiers ou d’autres Etats membres.

      Elodie Giaccardi,?Mathez Transports Internationaux Cannes

      Vos avantages

      Qualité assurée

      Nous vous proposons les solutions de climatisation adaptées au transport de vos vins et spiritueux, et veillons au respect des meilleurs standards qualité.

      Tarifs négociés

      Bénéficiez de tarifs négociés auprès des compagnies maritimes et aériennes, grace à nos volumes d'achats importants.

      Réseau international

      Nous prenons en charge ou livrons vos marchandises partout, via 16 agences en France et des partenaires sur 838 villes, ports et aéroports dans 191 pays.
      Notre réseau

      Conformité douanière

      Commissionnaire en douane, transitaire agréé OEA-Full depuis 2013, nous vous faisons bénéficier de notre expertise sur les droits d'accises, et de notre Entrep?t agréé en douane depuis 2004 à Nice.

      Spécialiste des salons & congrès

      Vous bénéficiez de l'expertise "Onsite" - logistique, dédouanement et gestion des accises pour les acteurs du luxe sur le TFWA et d'autres salons de la C?te d'Azur.
      Salons & Congrès
      1. devis transport

        Votre besoin

        Vos coordonnées

      FAQ:

      Questions fréquentes sur l'import / export de vins et spiritueux

      1. 1

        Comment réguler la température du vin lors du transport à l'international?

        Les conditions de transport et d’entreposage du vin sont un facteur de qualité important, le vin exigeant des conditions d'humidité et de températures?aussi constantes que possible - idéalement entre 14 et 15°C.

        Lors de leur transport, en l'absence de climatisation, les bouteilles peuvent subir des températures extrêmes, que ce soit en camion ou surtout en bateau:?on peut atteindre?les 50oC ou -10oC, sur des durées de transit importantes - on compte environ 12 jours pour New-York, 30 jours pour San Francisco, 35 jours pour la Chine et 40 ours pour l'Australie.?

        Mathez Transports Internationaux vous propose des solutions adaptées au contr?le de température lors du transport de vins:

        • Systèmes de couverture thermique (iso kits) lors du transport routier,
        • Conteneurs frigorifiques (dits "containers reefers"), pour le transport maritime: ce sont des conteneurs thermiquement isolés dotés d'un dispositif de maintien de la température, qui préservent la qualité du vin lors des transferts sur les terminaux portuaires, et durant la traversée.?
          A noter: les containers placés en soute subissent beaucoup moins de variations de température que les containers chargés sur le pont, l′eau amortissantt les variations de température.?
        • Kits isothermes pour le transport aérien . Seul 1% du transport de vin se fait par voie aérienne.
      2. 2

        Quels documents administratifs pour transporter vin, alcools et tabac?

        Lors du transport, les produits soumis à accise doivent être accompagnés de documents administratifs communautaires ?précisant le statut fiscal du produit :

        • le?document administratif électronique?(DAE) pour les produits en suspension de droits d'accise, mis en place depuis 2011 dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) et sa déclinaison fran?aise, GAMMA.?Pour établir ce document, l'expéditeur doit mettre en place une garantie financière assurant le paiement des droits ; le destinataire doit établir un certificat de réception (apurement).
        • le?document simplifié d'accompagnement?(DSA) pour les produits pour lesquels les droits sont déjà acquittés.?

        En savoir plus dans le Kit pédagogique GAMMA de la Douane (pdf).?

        Mathez Transports Internationaux prend en charge l'établissement des documents nécessaires au transport des produits soumis à accises.

      3. 3

        Les droits d'accise, qu'est-ce que c'est?

        Les droits d’accise sur les alcools et tabacs sont des droits de consommation, qui doivent être per?us dans le pays de consommation. Ils ne sont pas harmonisés au sein de l’Union européenne, chaque Etat membre étant libre de fixer ses propres méthodes et tarifs de taxation.

        Les droits d'accise sont prélevés?indifféremment sur les produits fabriqués localement et sur les produits importés (contrairement aux droits de douane), et?portent sur une quantité et non sur une valeur (à?la différence des droits de douane et de la TVA).?

      4. 4

        Quel est le régime des accises au sein de l'Union européenne et en France?

        La réglementation européenne sur les accises a été introduite à l’avènement du Marché Unique en 1993, et modifiée par la Directive?2008/118/CEE entrée en vigueur en 2010.?

        • Elle concerne l'alcool et les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les huiles minérales, et permet aux états membres d'appliquer des droits d'accise à d'autres produits le cas échéant.?
        • Chaque pays est libre de sa fiscalité.?Le montant des?droits d'accise appliqués dans chacun des états membres est? accessible en ligne sur le site ec.europa.eu de la Commission européenne.
        • Les droits d'accise sont acquittés par le dernier opérateur de la cha?ne commerciale?et?répercutés dans le prix de vente au détail.?

        La réglementation communautaire prévoit un contr?le fiscal strict de la filière des vins, des alcools et des autres boissons alcooliques,? entre leur production (ou leur importation) et la vente au consommateur final. Ce contr?le repose sur deux éléments:?

        • des documents électroniques pour la circulation intra-communautaire.?
        • un régime de stockage et de circulation en suspension.?Les opérateurs qui? stockent ou font circuler de l’alcool et/ou du tabac au sein de l’Union européenne (UE) doivent disposer d’un statut spécial? - entrepositaire agrée (EA), destinataire enregistré (DA) ... - pour réaliser leurs opérations en suspension de paiement des droits d’accises.?

        Concernant les droits d'accise en France:

        • La réglementation fran?aise reprend le dispositif communautaire dans le code général des imp?ts (CGI) aux articles 302 B et suivants. Elle prévoit?des accises complémentaires?sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 18 degrés), sur les ? premix ? (mélange d'alcool et soda) et sur les tabacs, au profit directement des caisses d'assurance maladie.?
        • Les accises sont acquittées de l’Administration des douanes, qui est habilitée à effectuer des contr?les et, le cas échéant, à redresser les droits en imposant des pénalités significatives.??Les opérateurs doivent s'en prémunir en répondant strictement aux exigences de la réglementation des accises.
        • Les droits d’accise sont réévalués chaque année.?
      5. 5

        Quid des droits d'accise à Monaco?

        Monaco? est considéré comme faisant partie du territoire communautaire pour l'application de la directive.?Les entreprises établies à Monaco doivent payer des droits d'accises fran?ais.?

        Etabli en France et à Monaco, Mathez Transports Internationaux gère vos transports en droits d'accises sur les territoires fran?ais et monégasque, italien et au-delà.?

      6. 6

        Pourquoi faire appel à un transporteur agréé E.A. (Entrepositaire Agréé) pour les accises?

        Un Entrepositaire Agréé?(E.A.) est une personne?physique ou morale autorisée par les autorités?compétentes d'un état membre, dans l'exercice de?sa profession, à produire, transformer,?détenir, expédier et recevoir des produits?soumis à accises.

        Les produits soumis à accise?doivent obligatoirement, lors du transport, être accompagnés par des documents administratifs communautaires de circulation. Seules les entreprises disposant d’un numéro d’accises peuvent émettre le document de circulation appelé ??Document Administratif d’Accompagnement?? (DAA).

        Les logisticiens et transporteurs qui manipulent des produits soumis à accises en suspension, ou en acquitté au-delà d'un seuil, doivent ainsi obtenir un agrément d'E.A., cautionner les droits en jeu,?remplir diverses obligations déclaratives.?

        En savoir plus dans le Kit pédagogique GAMMA de la Douane (pdf).?

        Mathez Transports Internationaux bénéficie du statut d'Entrepositaire Agréé à Nice depuis 2004.?

      7. 7

        Pourquoi choisir un transitaire certifié OEA-Full ?

        L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des douanes?aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la cha?ne logistique internationale.

        Travailler avec un transitaire "OEA - Full"?vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

        • Fluidification?de vos opérations douanières,
        • Contr?les physiques et documentaires réduits et adaptés?pour vos marchandises,
        • Statut reconnu?dans l'ensemble de?l'Union européenne?et dans le?monde entier.

        Mathez Transports Internationaux bénéficie depuis 2013 du statut?OEA-Full?, qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité et de s?reté."

        Lorsque vous travaillez avec Mathez Transports Internationaux, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec?précision, fiabilité et professionnalisme,?selon les standards les plus élevés.

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